Conditions générales de vente
Version du 19/10/2026.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent la vente à distance des bières et produits dérivés proposés sur ce site par MT EVENTS (marque TAGAZOU), ci-après « le vendeur », à toute personne physique majeure n'agissant pas à titre professionnel, ci-après « le client ».
Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation.
Article 2 — Identification du vendeur
MT EVENTS, SAS au capital de 20 000 €, 24 rue de Colmar, 68600 Dessenheim, Colmar 912 910 726, SIRET 912 910 726 00013, TVA FR46912910726. Contact : par la messagerie de votre espace client ou par courrier postal au siège. Ces informations figurent également dans les mentions légales du site.
Article 3 — Interdiction de vente aux mineurs
La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite par l'article L.3342-1 du code de la santé publique. L'accès au site est conditionné à la déclaration d'une date de naissance, et la validation d'une commande vaut déclaration, par le client, qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il aurait un doute sérieux sur l'âge du client, et de demander un justificatif à la livraison ou au retrait.
Article 4 — Produits
Les produits sont présentés avec leur description, leur contenance, leur degré d'alcool le cas échéant et leur prix. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé dans la messagerie de son espace et remboursé sans délai.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur, soit 20 % pour la bière. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.
Article 6 — Espace client et messagerie sécurisée
La commande suppose l'ouverture d'un espace client. Le vendeur n'envoie aucun courrier électronique : la confirmation de commande, la facture, les avis d'expédition et toutes les réponses du vendeur sont déposés dans la messagerie sécurisée de cet espace, où le client les consulte après s'être identifié. Le client est invité à créer son code de secours, seul moyen de retrouver l'accès à son espace en cas d'oubli du mot de passe.
Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son code de secours.
Article 7 — Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les présentes conditions puis valide sa commande, ce qui emporte obligation de paiement. La commande est enregistrée dès la validation et confirmée dans la messagerie de l'espace client après encaissement.
Le vendeur conserve les commandes et les factures conformément à ses obligations comptables. Le client peut les consulter à tout moment dans son espace.
Article 8 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par l'intermédiaire de Revolut Business. Aucune donnée bancaire n'est saisie, ni transmise, ni conservée sur les serveurs du vendeur. La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif.
Article 9 — Livraison et retrait
Les produits sont livrés en France métropolitaine en point relais, ou retirés sur place, selon le mode choisi par le client à la commande. Les frais correspondants sont affichés avant validation.
Le délai de préparation est de 30 jours, auquel s'ajoute le délai du transporteur. En l'absence d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande, conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation. À défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du même code.
Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur, puis d'en informer le vendeur dans sa messagerie.
Article 10 — Retrait chez un ambassadeur
Lorsque ce mode est proposé, le client choisit à la commande le point de retrait parmi les ambassadeurs référencés. La commande est payée en ligne, préparée par le vendeur, puis mise à disposition chez l'ambassadeur choisi. Le client est prévenu dans sa messagerie dès que la commande est prête, avec le code de retrait qui lui sera demandé.
La commande est tenue à disposition pendant trente jours à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, le vendeur prend contact avec le client dans sa messagerie pour convenir d'une nouvelle mise à disposition ou d'un remboursement.
L'ambassadeur agit pour le compte du vendeur pour la seule remise du colis. Il n'encaisse aucune somme et n'est pas partie au contrat de vente.
Article 11 — Reprise des produits
La bière est une denrée périssable : elle porte une date de durabilité minimale et se détériore. Conformément à l'article L.221-28, 4° du code de la consommation, le client consommateur ne dispose pas du droit de rétractation pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits de consommation — bières, eau et autres boissons — ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés après livraison ou retrait. Le client en est informé avant de valider sa commande.
Les produits de non-consommation, non périssables (chopes, verres, accessoires), reçus défectueux ou non conformes sont remplacés. Toute demande de remboursement d'un produit non périssable s'adresse, selon le cas, à l'agent commercial de la commande ou au vendeur dans la messagerie de l'espace client.
Un colis abîmé ou incomplet à la réception doit être signalé au vendeur dans la messagerie de l'espace client, avec photographie, dès la réception : le vendeur procède alors au remplacement des produits concernés. Les garanties légales décrites à l'article 12 demeurent applicables.
Les ventes à un client professionnel ne donnent lieu ni à reprise ni à échange, sauf défaut de conformité.
Article 12 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en conformité, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie contre les vices cachés permet d'obtenir la restitution du prix, ou une réduction de celui-ci, dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse au vendeur dans la messagerie de l'espace client, ou par courrier au siège social. Le vendeur s'engage à répondre sous trente jours.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au vendeur.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site. Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables à son exécution.
Article 15 — Force majeure et dispositions diverses
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Consommation responsable
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.