Conditions générales de vente

Version du [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]. Ce texte est une trame : il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant d'être opposé à un client.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent la vente à distance des bières et produits dérivés proposés sur ce site par [À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après « le vendeur », à toute personne physique majeure n'agissant pas à titre professionnel, ci-après « le client ».

Le fait de passer commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le vendeur peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa validation.

Article 2 — Identification du vendeur

[À COMPLÉTER : raison sociale, forme, capital, siège, RCS, SIRET, TVA intracommunautaire, téléphone]. Ces informations figurent également dans les mentions légales du site.

Article 3 — Interdiction de vente aux mineurs

La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite par l'article L.3342-1 du code de la santé publique. L'accès au site est conditionné à la déclaration d'une date de naissance, et la validation d'une commande vaut déclaration, par le client, qu'il est âgé d'au moins dix-huit ans. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle il aurait un doute sérieux sur l'âge du client, et de demander un justificatif à la livraison ou au retrait.

Article 4 — Produits

Les produits sont présentés avec leur description, leur contenance, leur degré d'alcool le cas échéant et leur prix. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé dans la messagerie de son espace et remboursé sans délai.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur, soit [À COMPLÉTER : 20 % en règle générale pour la bière — à confirmer]. Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation.

Article 6 — Espace client et messagerie sécurisée

La commande suppose l'ouverture d'un espace client. Le vendeur n'envoie aucun courrier électronique : la confirmation de commande, la facture, les avis d'expédition et toutes les réponses du vendeur sont déposés dans la messagerie sécurisée de cet espace, où le client les consulte après s'être identifié. Le client est invité à créer son code de secours, seul moyen de retrouver l'accès à son espace en cas d'oubli du mot de passe.

Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son code de secours.

Article 7 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, accepte les présentes conditions puis valide sa commande, ce qui emporte obligation de paiement. La commande est enregistrée dès la validation et confirmée dans la messagerie de l'espace client après encaissement.

Le vendeur conserve les commandes et les factures conformément à ses obligations comptables. Le client peut les consulter à tout moment dans son espace.

Article 8 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Aucune donnée bancaire n'est saisie, ni transmise, ni conservée sur les serveurs du vendeur. La commande n'est préparée qu'après encaissement effectif.

Article 9 — Livraison et retrait

Les produits sont livrés en France métropolitaine en point relais, ou retirés sur place, selon le mode choisi par le client à la commande. Les frais correspondants sont affichés avant validation.

Le délai de préparation est de [À COMPLÉTER : nombre de jours ouvrés] jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai du transporteur. En l'absence d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la commande, conformément à l'article L.216-1 du code de la consommation. À défaut, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du même code.

Le transfert des risques s'opère à la remise physique du colis au client. Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve utile auprès du transporteur, puis d'en informer le vendeur dans sa messagerie.

Article 10 — Retrait chez un ambassadeur

Lorsque ce mode est proposé, le client choisit à la commande le point de retrait parmi les ambassadeurs référencés. La commande est payée en ligne, préparée par le vendeur, puis mise à disposition chez l'ambassadeur choisi. Le client est prévenu dans sa messagerie dès que la commande est prête, avec le code de retrait qui lui sera demandé.

La commande est tenue à disposition pendant [À COMPLÉTER : nombre de jours, trente par défaut] jours à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, le vendeur prend contact avec le client dans sa messagerie pour convenir d'une nouvelle mise à disposition ou d'un remboursement.

L'ambassadeur agit pour le compte du vendeur pour la seule remise du colis. Il n'encaisse aucune somme et n'est pas partie au contrat de vente.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire au vendeur dans la messagerie de l'espace client, ou d'utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non consommés, dans les quatorze jours suivant la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur rembourse les sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, conformément à l'article L.221-28 du même code.

[À FAIRE TRANCHER PAR VOTRE CONSEIL : la page Réglementation affirme aujourd'hui qu'« aucun produit de consommation, comme la bière et l'eau, ne sera repris ». Écarter purement et simplement le droit de rétractation d'un consommateur qui achète à distance n'est pas possible : il faut soit rattacher ce refus à l'exception ci-dessus, soit aligner la page Réglementation sur le présent article. Les deux textes ne peuvent pas rester contradictoires.]

Formulaire type de rétractation — À l'attention de [À COMPLÉTER : raison sociale et adresse] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous ; commandé le … / reçu le … ; nom et adresse du consommateur ; date ; signature en cas de notification sur papier.

Article 12 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité des articles L.217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du code civil. Le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en conformité, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie contre les vices cachés permet d'obtenir la restitution du prix, ou une réduction de celui-ci, dans les deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 13 — Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse au vendeur dans la messagerie de l'espace client, ou par courrier au siège social. Le vendeur s'engage à répondre sous [À COMPLÉTER : délai de réponse, huit jours ouvrés par exemple].

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et adresse du site — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales du site. Les données recueillies sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables à son exécution.

Article 15 — Force majeure et dispositions diverses

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Consommation responsable

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.